Protéger le nom de votre site ou blog sur Internet

Réserver votre nom

Vous avez probablement d’abord commencé par réserver votre nom de domaine. En général, le nom de domaine identifie la société mais ce n’est pas une obligation – votre société peut se nommer Mon Entreprise SARL (ou autre) et vous pourriez utiliser le domaine monentreprise.fr ou mon-entreprise.com. Le plus souvent le domaine n’est pas ce qui est le plus cher – moins de 20 € / an si vous utilisez les domaines les plus classiques (et même gratuit dans certains cas).

Dans le cas d’un site internet ou blog, ce nom de domaine permet en général à vos visiteurs d’accéder à votre site Internet sans avoir à connaître l’adresse IP du serveur qui héberge votre contenu. Mais il ne faut pas confondre un nom de domaine avec une marque car ce n’est pas un titre de propriété. D’ailleurs, si vous réserver mon-entreprise.fr – n’importe quel internaute peut tout à fait réserver de son côté mon-entreprise.com, mon-entreprise.net ou avec n’importe quelle autre extension (et il y en a de plus en plus chaque mois).

Cependant, le nom de domaine a acquis avec le temps une certaine valeur commerciale. Et d’ailleurs, vous avez bon nombre de services qui aujourd’hui réservent des noms de domaines pour les « mettre au parking« . Cela signifie qu’ils achètent des noms de domaines ayant un sens ou une valeur potentielle dans l’espoir de les revendre plus cher plus tard.

Vous l’aurez compris, votre nom de domaine ne protège pas votre site internet ou blog (à moins d’acheter tous les domaines existants – et là encore, cela ne vous protège pas d’éventuelles actions en justice en cas de désaccord avec un tiers ou une entreprise) – mais c’est un bon début. Je vous recommande donc de le réserver très tôt lorsque vous démarrez votre entreprise ou activité. Choisissez également judicieusement l’extension en fonction de votre activité : soit une extension en lien avec votre pays .fr pour la France ou un .com si vous comptez vendre quelque-chose (commercial) par exemple, etc.

Protéger votre nom

Je n’ai jamais eu de problème avec le nom du blog que j’utilise maintenant depuis de nombreuses années. Mais plus récemment une entreprise a commencé à apparaître avec un nom très similaire […]. Et même si c’était à l’international et assez loin de moi, cela m’a fait réfléchir à comment protéger ce blog et son nom auquel je suis désormais attaché.

A partir de là, et comme tout le monde, j’ai commencé par quelques recherches sur Internet. C’est là que j’ai compris que le nom de domaine ne protéger de grand chose. Même si vous l’avez réservé il y a bien longtemps, une entreprise ayant des avocats (avec le compte en banque pour les rémunérer) peut réserver de manière plus officielle votre nom (auprès de l’INPI par exemple) et vous contraindre à abandonner ce nom par la suite. Voir le témoignage d’Olivier dans les commentaires de cet article.

Au vue des articles que j’ai lu et les échanges que j’ai pu avoir avec les personnes qui avaient ces mêmes préoccupations, je me suis donc intéressé au dépôt d’une marque auprès de l’INPI. Je vous invite d’ailleurs à consulter ces quelques articles (ainsi que les commentaires / témoignages qui sont également très intéressants) :

• https://www.mapreuve.com/blog/bien_deposer_sa_marque/
• http://www.guilhembertholet.com/blog/2010/02/19/est-ce-que-linpi-sert-a-quelque-chose/
• http://blog.nursit.net/Deposer-une-marque-a-l-INPI.html
• https://www.wizishop.fr/aides/support/divers/deposer-sa-marque-inpi.html
• http://www.montersonbusiness.com/emarketing/deposer-marque/

Avant de déposer votre marque auprès de l’INPI, vous devrez vérifier plusieurs points : la marque doit être bien entendu disponible mais aussi distincte. Par exemple, vous ne pouvez pas réserver le marque « Cocktail » pour décrire une marque de boisson (pour reprendre l’exemple de Claire).

Commencez par vérifier sur la base de données en ligne de l’INPI la situation de la marque que vous souhaitez réserver. C’est non contractuel mais gratuit et ça vous donnera une première idée : http://bases-marques.inpi.fr. Si vous trouvez rien, c’est un bon début ! 🙂

Il est également recommandé d’effectuer une recherche d’antériorité et/ou recherche de similarités avec le nom que vous envisagez de déposer. Ceci vous permet de vérifier avant de déposer votre marque que il n’en existe pas déjà une avec un nom proche ou similaire de ce que vous envisagez. C’est important car en cas de refus de votre dépôt, l’investissement réalisé auprès de l’INPI ne vous sera pas remboursé ! Lorsque j’ai réalisé cette étude en 2017, cela avait coûté environ 50 €. Vous recevez alors un gros document PDF (pour ma part + de 25 pages) avec tous les noms proches ou similaires au votre. Après cela, libre à vous, en fonction de ce que vous lisez d’adapter voir de changer le nom de marque que vous souhaitez déposer ou au contraire de poursuivre votre démarche. 🙂

Si vous en êtes là c’est déjà une bonne chose. Vous disposez de votre nom domaine (enregistré avec plusieurs ou une seule extension). Votre recherche d’antécédents semble également confirmer que vous pouvez procéder au dépôt.

Dépôt de votre marque

Le dépôt de votre marque peut prendre plusieurs formes : vous pouvez souhaiter déposer un nom autrement dit un mot mais vous pouvez également déposer le logo ou représentation graphique associée. Dans mon cas, il s’agit d’une marque dite verbale sans élément graphique donc. Ensuite, vous devrez également choisir les classes associées à votre dépôt. Cette terminologie se réfère à la classification des classes de Nice de l’INPI. Vous pouvez retrouver la liste complète à l’adresse suivante : Liste des classes.

Un dépôt standard effectué par Internet vous coûtera 210 € [en 2017] si vous effectuez votre demande par Internet (sinon par voie postale ou dans les bureaux de l’INPI c’est plus cher). Par défaut, ce tarif englobe un dépôt sur 3 classes différentes. Vous pouvez bien sûr réserver votre marque pour un plus large périmètre mais dans ce cas il y aura un supplément pour chaque classe au-delà (40 € / classe additionnelle). Le choix de ces classes est important car cela veut aussi dire qu’un tiers peut également réserver le même nom à condition qu’il n’utilise pas les mêmes classes que vous (et inversement). Il y a donc un juste milieu à avoir dans le choix de vos classes ! 😉

Une fois que c’es fait, il ne vous reste maintenant plus qu’à attendre la publication de votre marque aux Bulletins officiels de la propriété industrielle (BOPI) publiés le vendredi toutes les 2 semaines. Dans mon cas, il m’a été nécessaire de consulter régulièrement ce document sur le site de l’INPI car je n’ai reçu aucune confirmation par mail ou courrier une fois la confirmation de l’enregistrement du dépôt.

Une fois le nom déposé, vous obtenez alors un monopole d’exploitation pour les 10 prochaines années en France. En cas de conflits en justice, vous pourrez alors poursuivre ou vous défendre vis-à-vis d’un tiers. Bien entendu, vous pourrez renouveler ce dépôt (indéfiniment) il faut juste éviter d’oublier la date anniversaire – plus d’infos ici. 

Conclusion

Au final, ce dépôt de marque n’est pas quelque-chose de simple. En cas de besoin, sachez que vous pouvez également faire appel à un conseiller de l’INPI soit dans leurs bureaux soit par téléphone. Les avis que j’ai lu étaient plutôt négatifs. Pour ma part, j’avais des questions basiques que j’ai pu poser par téléphone et le conseiller m’a répondu gratuitement. J’étais donc tout à fait satisfait. Dans le cas où vous lancez votre entreprise ou un produit industriel, il peut être opportun de consulter un avocat pour vous aider dans vos démarches.

Enfin, un point faible d’après moi dans ce système c’est que l’INPI ne surveillera pas pour vous le dépôt d’autres marques du même nom ou proche du votre. Cela veut dire que même après que votre marque ait été déposée, il vous appartiendra de consulter régulièrement la base INPI pour éventuellement contester voir empêcher le dépôt d’une autre marque similaire (ce que quelqu’un aurait aussi pu faire durant votre phase d’enregistrement).

A noter qu’il existe d’autre solutions qui peuvent être indépendantes ou complémentaires (je passe sur le recommandé ou la lettre scellée) mais je pense notamment à l’enveloppe Soleau. Mais c’est en général plus utile dans le cas de dépôt d’un brevet ce qui est un peu différent.