Amendement sur les VPN : un échec pour Mounir Belhamiti

Contexte

Le week-end dernier, Mounir Belhamiti, député Renaissance, a fait sensation en déposant un amendement visant à interdire l’utilisation des VPN sur les réseaux sociaux. Cette proposition, qui a été rapidement retirée face aux critiques notamment sur les réseaux sociaux, soulève néanmoins de nombreuses questions sur la liberté d’expression et la sécurité sur Internet.

Détails de l’amendement

L’amendement CS 553, déposé par Mounir Belhamiti, prévoyait d’interdire à tout utilisateur d’un réseau social de publier, commenter ou interagir en utilisant un VPN. L’objectif de cet amendement était de faciliter l’identification des auteurs de contenus illicites ou haineux sur les réseaux sociaux. Le contrôle aurait donc pu être imposé aux sociétés comme Facebook, Twitter / X, etc.

A titre personnel et même si je considère que nous avons parfois besoin de contrôler ce qui est relayé sur les réseaux sociaux, je n’aime pas l’idée que les VPN puissent être interdits dans le seul but de pouvoir contrôler l’identité de quelqu’un sur Internet. Est-ce l’Etat qui devrait réaliser ce contrôle ? Devrions-nous être fichés par rapport à nos parties politiques ou nos croyances religieuses ? C’est un terrain trop dangereux à mon sens. Le VPN est un excellent outil de sécurité pour éviter la censure, le tracking publicitaire et parfois même la répression politique dans certains pays.

Vous me l’auriez demandé il y a 10 ans je vous aurais probablement dit qu’un VPN était superflu. Depuis la période du COVID, mon sentiment sur le sujet a quelque peu évolué. Et je dispose d’ailleurs désormais d’un VPN que j’utilise pour surfer sur Internet ou télécharger du contenu.

Critiques et retrait de l’amendement :

L’amendement a été rapidement critiqué par de nombreux acteurs, dont des associations de défense des libertés numériques, des professionnels de l’Internet et des députés de l’opposition. Ces critiques ont notamment souligné que l’interdiction des VPN serait une atteinte à la liberté d’expression et à la vie privée.

Face aux critiques, Mounir Belhamiti a annoncé le retrait de son amendement. Il a expliqué que cette décision avait été prise pour « ne pas perturber un débat qui nécessite de la sérénité ». Même si je salue sa décision, je le rejoins sur un point : il faudra se poser la question d’une manière ou d’un autre de parvenir à contrôler les réseaux sociaux lorsqu’il y a de trop grandes dérives (terrorisme, pornographie, etc.). La question sera de savoir qui décide de cela et comment le trie s’effectue ? Nous avons vu ce que la censure de Twitter et de Facebook avait pu donner durant la période du COVID.

Les conséquences de l’amendement :

Dans tous les cas, le retrait de l’amendement est une victoire pour les défenseurs des libertés numériques. Cependant, il est probable que la question de l’utilisation des VPN sur les réseaux sociaux soit de nouveau débattue dans le cadre du projet de loi SREN.

L’échec de l’amendement de Mounir Belhamiti est un signe que les Français sont attachés à la liberté d’expression et à la vie privée sur Internet. Il est important que les pouvoirs publics veillent à ce que les lois et réglementations en vigueur ne portent pas atteinte à ces principes fondamentaux.

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